A quel moment est contrôlée ma fosse septique ?
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un diagnostic d’assainissement à l’acheteur. Ce diagnostic est réalisé lors de l’établissement du dossier technique, nécessaire à la vente.
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, dont les missions entre autres, le contrôle de la conformité et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, se charge de réaliser le diagnostic de conformité nécessaire à la vente. Si ces diagnostics sont principalement réalisés par le SPANC, ils peuvent également, selon les communes, être pris en charge par le service assainissement des communautés de communes ou encore par la SAUR.
Si l’assainissement n’est pas aux normes, l’acquéreur du bien immobilier dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité.
Comment se mettre aux normes ?
Avant de commencer toute modification, le propriétaire doit soumettre un dossier de conception au SPANC pour validation. Si le SPANC donne son accord, les travaux de mise en conformité peuvent être réalisés. Ensuite, il vérifiera la conformité de l’installation avec le dossier déposé. Si l’installation respecte le dossier, le SPANC délivrera l’attestation de conformité nécessaire.
Pour être aux normes, le volume de la fosse doit être lié au nombre de pièce. Elle ne doit pas être installée sur une zone de circulation ou de culture : les arbres et plantations doivent être éloignés du dispositif.
Enfin, il convient de laisser une totale accessibilité aux regards et à l’ouvrage et d’assurer régulièrement l’entretien.
