Votre habitation est trop éloignée pour être raccordée au tout-à-l’égoût ? Vous souhaitez installer un dispositif d’assainissement individuel ? Ces installations, aussi pratiques soient-elles, peuvent se révéler coûteuses pour les budgets de certains particuliers. Ces derniers peuvent cependant bénéficier d’aides et subventions, cumulables entre elles, pour la réalisation de leurs travaux d’assainissement non collectif.
L’éco prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est accordé aux particuliers voulant installer ou rénover leur système d’assainissement non collectif au sein de leur résidence principale, achevée il y a plus de 2 ans. Le montant maximal du prêt est de 10 000€ pour une prestation de réhabilitation et doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans.
L’ANAH
L’ANAH, pour Agence National de l’Habitat, subventionne les particuliers souhaitant installer ou rénover un système d’assainissement non collectif sous certaines conditions : un plafond de revenus, le nombre de personne habitant dans les foyer et la région d’habitation. De même, il sera exigé par l’ANAH que :
- le logement réhabilité soit votre résidence principale pendant les 6 prochaines années,
- Les travaux ne soient pas commencés avant le dépôt du dossier auprès de l’agence.
Les communes et conseils généraux
Les communes et conseils généraux de votre département peuvent attribuer des aides et subventions pour la réhabilitation ou l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaître les modalités à suivre et les aides disponibles.
La TVA à taux réduit
Dans le cas d’une réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif d’une habitation achevée depuis plus de deux ans, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10% sur le matériels et les frais de mains d’oeuvre.
